Nos conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de vente                   

La société Smash se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits                    

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

SMASH sarl

183 route de roncherolles

76160 Préaux

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de commande .

La date de validation de la commande correspond à :

1. La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
2. La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
3. La date de la réception du fax de votre commande (uniquement administration et collectivité)

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Aricle 4 : Prix

4.1 - Généralités
La société SMASH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 - Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

5.1.1 - par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire).

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de smash-sports.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque.

5.1.3 - par carte bancaire en "3 fois sans frais"

Pour les commandes d'un montant minimum de 150 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".

Votre commande sera validée et débitée de la première échéance, le jour de l'enregistrement de votre commande.

Les 2 autres débits auront lieu :

• pour les commandes passées entre le 1 er et le 20 inclus, le 5 des 2 mois suivants.
• pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des 2 mois suivants.

5.1.3 - par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

 5.1.3 - par carte bancaire en "3 fois sans frais"

 Pour les commandes d'un montant minimum de 150 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".

Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.

 5.2 - Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.

La société Smash n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

 5.3 - Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société Smash jusqu'au complet encaissement de la commande par notre société. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 5.4 - Défaut de paiement :

La société Smash se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 5.4 - Utilisation des Bons D'Achat et Chèques Cadeaux :

Les Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels hors volants et gros matériels

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités de livraison

6.1.1 - Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.1.1 - Livraison So Colissimo :

Ce mode de livraison ne s'applique pas pour :

• une livraison en dehors de territoire français métropolitain
• les articles dit "lourds" tels que les poteaux de badminton, les tapis de badminton, les machines à corder

6.1.2 - Frais de livraison et d'emballage : Colis de - de 30 kilogrammes)

Quelque soit le montant de votre commande , le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de commande, est fixé à :

PAYS	PRIX
France  Métropolitaine	forfait de 7.50 €
Départements d'Outre-Mer (DOM) Territoires d'Outre-Mer (TOM) Collectivités territoriales Secteurs postaux	forfait de 29.95 € jusqu'à 10 kilogrammes(1)
Suisse	forfait de 18.00 €
Paysde l'Union Européenne	forfait de 15.90 €
Autres Pays Européen	forfait de 16.00 € jusqu'à 3 kilogrammes
Etats-Unis et Canada	forfait e 29.00 € jusqu'à 3 kilogrammes
Autres pays	nous consulter avant de passer commande

6.2 - Délais d'expédition

6.2.1 - Généralités

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteurs).

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société Smash se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier en fonction du type de produits commandés.

6.2.2 - Conditions Particulières "VENTES PRIVÉES" :

Les articles vendus lors de "ventes privées" sont généralement en stock à notre entrepôt.

Cependant, certains articles mis en "ventes privées" peuvent ne pas être disponibles à notre dépôt mais chez notre fournisseur.

C'est pourquoi, pour les articles concernés, 1 à 3 semaines après une vente, nous réceptionnons à notre dépot logistique les articles, nous préparons votre commande et vous l'expédions via So Colissimo ou un autre prestataire.

En cas de quantité insuffisante à notre dépôt ou chez notre fournisseur, toute commande passée lors de "ventes privées" sera intégralement remboursée dans les plus brefs délais.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société Smash, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

6.3.1 - Modalité de livraison :

A - Colis de moins de 30 kilos :

moyen de livraison	délai moyen annoncé par le prestataire
SO COLISSIMO	48h pour la France métropolitaine (jours ouvrés)
	5 à 7 jours ouvrés pour les autres destinations
CHRONOPOST	24 heures (jours ouvrés) nous consulter avant de passer commande
TRANSPORTEUR INDÉPENDANT	à l'initiative du transporteur nous consulter avant de passer commande

 

B - Colis de + de 30 kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

La livraison par transporteur  est prévue sans prise de rendez-vous :

• La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
• Nous vous rappelons que la livraison par transporteur n'inclue pas la livraison du colis chez le client.
• Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.
• En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

6.4 - A la réception de votre colis

A la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En cas d'anomalie, vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Société Smash sarl

183 route de roncherolles

76160 Préaux

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société Smash dans les 7 jours suivant la livraison (voir rubrique retour article). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 Article 7 : Responsabilités

7.1 - La société Smash ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Smash n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

7.3 - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Smash, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

7.2 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

8.1 - Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo.

8.1.1 - Exclusions :

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.

8.2 - Modalité de remboursement :

Après réception et acceptation du retour, nous pouvons vous créditer d'un bon d'achat du montant concernant le ou les articles concernés ou procéder au remboursement de ce ou ces articles par chèque bancaire si vous le désirez .

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de commande, .

Dans le cas d'un remboursement suite à un retour article , les frais de port ne sont pas remboursables

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société Smash doit être faite.

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous disposer d'un délai de :

• 14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société Smash de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
• 14 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

9.2 - Frais de retour

Les frais de retour d'une commande restent à la charge du client.

Dans le cas d'un remboursement suite à un retour article , les frais de port ne sont pas remboursables

Article 10 : Coordonnées de la société

Article 11 : Dispositions de la loi "informatique et libertés"

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter Smash.

Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles dès votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles de la part de la société Smash, il vous suffit de modifier vos préférences en cliquant sur le lien "Mon compte".

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Smash sarl, 183 route de roncherolles, 76160 Préaux ou par email à badminton@smash-sports.fr

Ce site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : Numéro de déclaration 1413644

Article 12 : Crédits

Hébergeur du site : Web et Solutions, conception de site web en Normandie

Adresse de l'hébergeur : http://www.webetsolutions.com